Article 1 – Éditeur du site
Le site e-mougins est édité par :
Association Mougins Eco Réseau
Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 14 place des Arcades – 06250 Mougins
N° SIREN : 922 820 196
N° SIRET : 922 820 196 00017
N° RNA : W061016203
Code APE : 94.99Z – Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Appartenance à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) : Oui
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Lucien TANGHE
En sa qualité de Président(e) de l’Association Mougins Eco Réseau.
Article 3 – Contact
Adresse postale : 14 place des Arcades – 06250 Mougins
Adresse électronique : contact@e-mougins.fr
Téléphone : 0033 753609836
Article 4 – Hébergement
Le site e-mougins est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA.
Adresse : 26, Avenue de la Praille – 1227 Carouge
Genève – SUISSE
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site e-mougins (textes, graphismes, logiciels,
photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres
protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des
législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Association Mougins Eco Réseau ou de ses
partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission,
dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit,
et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de
l’Association Mougins Eco Réseau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont
divulguées, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon
sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 6 – Protection des données personnelles
6.1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est
l’Association Mougins Eco Réseau, représentée par son Président.
6.2 – Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure : nom, prénom, adresse
électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que toute autre information
volontairement transmise par l’utilisateur.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes : gestion des demandes de contact,
inscription à la newsletter, gestion des adhésions, organisation d’événements, et
amélioration des services proposés.
6.3 – Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur le consentement de l’utilisateur
(article 6.1.a du RGPD), l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article
6.1.b), ou l’intérêt légitime de l’association (article 6.1.f).
6.4 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux membres habilités de l’Association
Mougins Eco Réseau. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Elles
peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires
informatiques) dans le strict cadre de l’exécution de leurs missions.
6.5 – Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire
aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et au maximum pendant 3 ans à
compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale de conservation plus
longue.
6.6 – Droits des personnes concernées
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants
concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en
obtenir une copie
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les conditions
prévues par la réglementation
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé
Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier à : Association
Mougins Eco Réseau – 14 place des Arcades – 06250 Mougins, ou par email à : [adresse
email à compléter]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois suivant la
réception de votre demande.
6.7 – Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la
réglementation en vigueur, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – 3 place de Fontenoy, TSA
80715 – 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Article 7 – Cookies
7.1 – Définition et utilisation
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette,
smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de stocker des informations
relatives à la navigation et de reconnaître l’utilisateur lors de visites ultérieures.
7.2 – Types de cookies utilisés
Le site e-mougins peut utiliser les types de cookies suivants :
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
Cookies de performance et d’analyse : permettent d’analyser l’utilisation du site à des fins
d’amélioration
Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences
7.3 – Gestion des cookies
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous permet d’accepter ou
de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez à tout moment modifier vos
préférences en matière de cookies.
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies, ou
pour être averti lorsqu’un cookie est déposé. La désactivation des cookies peut affecter
certaines fonctionnalités du site.
Article 8 – Responsabilité
L’Association Mougins Eco Réseau s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des
informations diffusées sur le site e-mougins. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la
précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.
En conséquence, l’Association Mougins Eco Réseau décline toute responsabilité pour toute
imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site,
ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné
une modification des informations mises à disposition sur le site.
L’Association Mougins Eco Réseau ne saurait être tenue responsable des dommages
directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation du site et/ou des
informations qu’il contient.
Article 9 – Liens hypertextes
Le site e-mougins peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet.
L’Association Mougins Eco Réseau n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute
responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de leurs éditeurs en matière de
protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le site e-mougins est soumise à l’accord préalable et
écrit de l’Association Mougins Eco Réseau.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut de
résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Crédits
Conception et réalisation du site : BESTSTAFF
Crédits photographiques : Différentes sources, photographe.
Article 12 – Mise à jour des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur est invité
à les consulter régulièrement.
Mentions légales mises à jour le : 11 décembre 2025